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Conditions d'utilisations du GTS/FJR Club Suisse pour l'offre Web

 

Généralités

Le GTS/FJR Club Suisse (designé par la suite par "GFC") met à disposition sur sa plateforme Internet, entre autres, des informations et des données ainsi que, par le biais de liens, des informations d'autres sites Internet. Ces informations et données sont uniquement à but informatif sans que l'on puisse se référer ou se fier à l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité des informations.

Champ d'application

GFC est uniquement responsable des contenus qu'elle crée elle-même, qu'elle publie et qu'elle diffuse. Les conditions d'utilisation sont aussi valables pour les contenus des sites Web www.gts-fjr-club.ch, www,fjr.ch, www.fjr-club.ch et www.gts-club.ch, ainsi que pour tous les sous-domaines appartenant à ces domaines (désignés par la suite "Pages Web de GFC").

Responsabilité

La responsabilité de GFC n'est engagée ni pour le contenu et les programmes qui sont diffusés sur les Pages Web de GFC, ni pour les dommages qui pourraient en résulter. Ceci est valable pour tous types de dommages, en particulier pour des dommages qui seraient dus à des erreurs, à des retards ou des interruptions dans la transmission, à des pannes des installations techniques et des services, à des contenus incorrects, à des pertes ou des suppressions de données, à des virus ou à toute autre dommage qui apparaîtrait lors de l'utilisation de ces Pages Web de GFC.

A des buts informatifs, GFC peut mettre l'utilisateur en lien avec des pages Web de tiers. Dans ce cas, GFC n'est en aucun cas responsable des contenus, de l'absence de défauts, de la légalité et de la bonne fonction des pages Internet de tiers, sur lesquelles l'utilisateur peut être renvoyé par des liens (links) ou des utilitaires (tools) des Pages Web de GFC. L'utilisateur qui ouvre des pages Internet au moyen de liens le fait à ses risques et périls.

Droits d'auteur

Les contenus des Pages Web de GFC sont protégés par la loi suisse régissant la protection de la propriété intellectuelle. Sans autorisation expresse écrite de GFC, les Pages Web de GFC ne peuvent être ni modifiées, ni transmises, ni diffusées, ni sauvegardées, ni copiées et ni publiées. L'utilisation du matériel mis à disposition n'est autorisée qu'à des fins exclusivement non commerciales.

GFC décline toute responsabilité en cas de perturbation dans la qualité de l'accès pour cause de force majeure ou pour des événements dont GFC n'est pas responsable, en particulier en cas de défaillance des réseaux de communication et des Gateways. GFC ne garantit pas le fonctionnement sans défaillance et sans interruption du site Internet et ne garantit pas ögalement la correction d'éventuels défauts.

Protection des données

GFC s'engage à respecter les dispositions légales concernant la protection des données.


 
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